Autres déclarations obligatoires

Autres déclarations obligatoires

Changement de situation

Tout changement d'état civil (mariage, séparation, divorce) doit être signalé dans les huit jours, en présentant un acte de mariage ou de divorce, ou un certificat de famille.

 

Naissance

Pour annoncer une naissance, nous vous prions de bien vouloir nous apporter l'acte de naissance de votre enfant.

Pour les enfants d'origine étrangère, un émolument pour le permis de séjour/d'établissement sera perçu.

Nous vous rappelons que la commune de Villars-le-Terroir met à disposition un container à couches à la déchèterie communale. Seuls des sacs transparents doivent être utilisés pour ce genre de déchets.

 

Commander un acte d’Etat civil

Pour commander un acte d’Etat civil, il faut s’adresser au centre administratif de l’Etat civil (pas de guichet) soit :