
La personne qui change d’adresse ou de logement au sein de la commune de Villars-le-Terroir, que ce soit une adresse principale ou secondaire, doit annoncer le changement dans les huit jours et indiquer sa nouvelle adresse en présentant un bail à loyer ou une attestation de logeur ou un acte d’achat/vente.
Les personnes majeures sont tenues de le faire personnellement ; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l’annonce pour l’autre conjoint ou partenaire.
Les déclarations de changement d’adresse concernant les mineurs et les personnes sous curatelle incombent à leur représentant légal.
L’annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l’obligation de déclarer son changement d’adresse/logement.
Démarche
Pour effectuer l’annonce de changement d’adresse, l’habitant peut :
L’annonce de changement d’adresse est exempt d’émoluments pour les citoyens suisses.
Pour les Européens : CHF 35.- / adulte et CHF 22.50 / enfant
Pour les non-Européens : CHF 25.- / personne
Chères et Chers Internautes,
Que vous soyez visiteurs fidèles ou occasionnels, nous vous souhaitons une très cordiale bienvenue sur le nouveau site internet communal.
Depuis plus de dix ans, Madame Dominique Bielser, habitante de la commune, s’est chargée bénévolement de la conception du site, de sa mise en place, de la gestion des multiples contenus ainsi que de toutes les maintenances techniques. L’automne dernier, elle nous a fait part de son intention de passer la main…