
La personne qui quitte la commune de Villars-le-Terroir (résidence principale ou secondaire) doit annoncer sans délai son départ et indiquer sa destination.
Les personnes majeures sont tenues de le faire personnellement ; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l’annonce pour l’autre conjoint ou partenaire.
Les annonces de départ concernant les mineurs et les personnes sous curatelle incombent à leur représentant légal.
L’annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l’obligation de déclarer son changement d’adresse/logement.
Les ressortissants suisses qui partent s’établir à l’étranger sont priés de prendre connaissance de la feuille informative établie par la confédération. Le site du DFAE vous donne également toutes les informations utiles.
Démarche
Pour effectuer l’annonce de son départ, l’habitant peut :
L’annonce de changement d’adresse est exempte d’émolument.
Chères et Chers Internautes,
Que vous soyez visiteurs fidèles ou occasionnels, nous vous souhaitons une très cordiale bienvenue sur le nouveau site internet communal.
Depuis plus de dix ans, Madame Dominique Bielser, habitante de la commune, s’est chargée bénévolement de la conception du site, de sa mise en place, de la gestion des multiples contenus ainsi que de toutes les maintenances techniques. L’automne dernier, elle nous a fait part de son intention de passer la main…