Arrivée dans la Commune
- Arrivée - nationalité suisse - domicile principal
- Arrivée - nationalité suisse - domicile secondaire
- Arrivée - nationalité étrangère - domicile principal
- Arrivée - nationalité étrangère - domicile secondaire
- Formulaires pour les gérances et/ou propriétaires
Arrivée - nationalité suisse - domicile principal
Arrivée dans la Commune – personnes de nationalité suisse
Domicile principal
Tout nouvel habitant est tenu d’annoncer son arrivée dans les huit jours.
L’annonce de la gérance ne dispense pas le locataire de l’obligation de s’annoncer.
Démarche à suivre pour la déclaration d’arrivée (domicile principal):
- Annoncer son départ à son ancienne commune de résidence
- Se présenter au guichet du Contrôle des habitants munis des documents mentionnés ci-après
- Payer l’émolument d’arrivée de CHF 20.- par déclaration d’arrivée/famille
| Célibataire de moins de 18 ans |
- * Acte d’origine ou certificat individuel d’état civil ou certificat de famille suisse des parents
- Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur
- Formulaire d’arrivée complété et signé
- Accord écrit du représentant légal pour la prise du domicile principal, accompagné d’une copie de sa pièce d’identité
| Célibataire de plus de 18 ans |
- * Acte d’origine ou certificat individuel d’état civil ou certificat de famille suisse des parents
- Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur
- Formulaire d’arrivée complété et signé
| Marié(e) |
- * Certificat de famille suisse ou acte d’origine pour les personnes seules
- Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur
- Formulaire d’arrivée complété et signé
| Marié-séparé(e) |
- * Certificat de famille suisse ou acte d’origine pour les personnes seules
- Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur
- Formulaire d’arrivée complété et signé
- Convention de séparation mentionnant la date exacte de séparation ou une lettre datée et signée indiquant la date de séparation
| Divorcé(e) |
- * Certificat de famille suisse et jugement du divorce définitif et exécutoire ou acte d’origine mentionnant « divorcé »
- Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur
- Formulaire d’arrivée complété et signé
| Veuf / veuve |
- * Certificat de famille suisse à jour, acte d’origine mentionnant « veuf / veuve »
- Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur
- Formulaire d’arrivée complété et signé
| * Pour un changement de commune interne au Canton de Vaud, la carte d’identité ou le passeport suisse remplace l’acte d’origine ou le certificat de famille |
De plus, le contrôle des habitants se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l’enfant, curatelle, etc).
Arrivée - nationalité suisse - domicile secondaire
Arrivée dans la Commune – personnes de nationalité suisse
Domicile secondaire
Tout nouvel habitant d’une résidence secondaire est tenu, dans les huit jours suivant l’arrivée:
- de se présenter au guichet du Contrôle des habitants munis des documents mentionnés ci-après
- de payer l’émolument d’arrivée secondaire de CHF 20.- par déclaration d’arrivée/famille
| Adulte |
- Attestation de domicile datant de moins d’une année délivrée par le Contrôle des Habitants du domicile principal
- Carte d’identité ou passeport suisse
- Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur
- Formulaire d’arrivée complété et signé
| Mineur |
- Attestation de domicile datant de moins d’une année délivrée par le Contrôle des Habitants du domicile principal
- Carte d’identité ou passeport suisse
- Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur
- Formulaire d’arrivée complété et signé
- Accord écrit du représentant légal pour la prise du domicile secondaire avec copie de la carte d’identité du représentant légal
Arrivée - nationalité étrangère - domicile principal
Arrivée dans la Commune – personnes de nationalité étrangère
Domicile principal
Tout nouvel habitant est tenu d’annoncer son arrivée dans les huit jours.
L’annonce de la gérance ne dispense pas le locataire de l’obligation de s’annoncer.
Démarche à suivre pour la déclaration d’arrivée:
- Annoncer son départ à son ancienne commune de résidence
- Se présenter au guichet du Contrôle des habitants munis des documents mentionnés ci-après
- Payer l’émolument d’arrivée de CHF 20.- par déclaration d’arrivée/famille ainsi que l’émolument (*) pour les modifications du permis de séjour / d’établissement
|
Arrivée d’une Commune vaudoise
Européens
|
- Passeport ou carte d’identité
- Permis de séjour / d’établissement
- Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur
- Formulaire d’arrivée complété et signé
- (*) CHF 30.- / adulte et CHF 20.- / enfant
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Arrivée d’une Commune vaudoise
Etats-tiers
|
- Passeport
- Permis de séjour / d’établissement
- Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur
- Formulaire d’arrivée complété et signé
- (*) CHF 30.- / personne
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Arrivée d’un autre Canton
Européens
|
- Passeport ou carte d’identité
- Permis de séjour / d’établissement
- Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur
- Formulaire « Annonce d’arrivée » complété et signé
- 1 photo
- + documents selon liste de l’Etat de Vaud à demander au contrôle des habitants de Villars-le-Terroir. Ces documents dépendent du motif de votre séjour en Suisse
- (*) CHF 65.- / adulte et CHF 30.- / enfant
|
Arrivée d’un autre Canton
Etats-tiers
|
- Passeport
- Permis de séjour / d’établissement
- Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur
- Formulaire « Rapport arrivée » complété et signé
- 1 photo
- + documents selon liste de l’Etat de Vaud à demander au contrôle des habitants de Villars-le-Terroir. Ces documents dépendent du motif de votre séjour en Suisse
- (*) CHF 122.- / personne
|
1ère arrivée en Suisse
Européens
|
- Passeport ou carte d’identité
- Formulaire « Annonce arrivée » complété et signé
- Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur
- 1 photo
- + documents selon liste de l’Etat de Vaud à demander au contrôle des habitants de Villars-le-Terroir. Ces documents dépendent du motif de votre séjour en Suisse
- (*) CHF 70.- / adulte et CHF 35.- / enfant
|
1ère arrivée en Suisse
Etats-tiers
|
- Passeport
- Formulaire « Rapport arrivée » complété et signé
- Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur
- 1 photo
- + documents selon liste de l’Etat de Vaud à demander au contrôle des habitants de Villars-le-Terroir. Ces documents dépendent du motif de votre séjour en Suisse
- (*) CHF 122.- / personne
De plus, le contrôle des habitants se réserve le droit de vous demander des documents supplémentaires lors de votre inscription selon la situation familiale (autorité parentale, garde de l’enfant, curatelle, etc).
Arrivée - nationalité étrangère - domicile secondaire
Arrivée dans la Commune – personnes de nationalité étrangère
Domicile secondaire
Tout nouvel habitant d’une résidence secondaire est tenu, dans les huit jours suivant l’arrivée:
- de se présenter au guichet du Contrôle des habitants munis des documents mentionnés ci-après
- de payer l’émolument d’arrivée secondaire de CHF 20.- par déclaration d’arrivée/famille
| Adulte |
- Attestation de domicile datant de moins d’une année délivrée par le Contrôle des Habitants du domicile principal
- Carte d’identité ou passeport
- Permis de séjour / d’établissement
- Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur
- Formulaire d’arrivée complété et signé
| Mineur |
- Attestation de domicile datant de moins d’une année délivrée par le Contrôle des Habitants du domicile principal
- Carte d’identité ou passeport
- Permis de séjour / d’établissement
- Bail à loyer ou acte d’achat ou attestation du logeur
- Formulaire d’arrivée complété et signé
- Accord écrit du représentant légal pour la prise du domicile secondaire avec copie de la carte d’identité du représentant légal
Formulaires pour les gérances et/ou propriétaires
Les gérances ou propriétaires sont tenus d’annoncer l’arrivée et le départ des locataires.
