Chien – Inscription
La législation fédérale sur les épizooties ainsi que la loi sur la police des chiens prévoient que les chiens doivent être identifiés au moyen d’une puce électronique et doivent être enregistrés dans la banque de données centrale AMICUS, qui remplace l’ancienne banque de données ANIS mise en fonction en 2008.
Comment enregistrer votre chien ?
L’article 9 de la loi sur la police des chiens précise que tout propriétaire de chien doit annoncer dans les deux semaines à la banque de données et à l’administration communale :
- toute acquisition d’un chien en indiquant sa provenance, soit le nom et l’adresse de la personne qui lui a cédé l’animal;
- toute cession d’un chien en indiquant sa destination, soit le nom et l’adresse du nouveau détenteur;
- tout changement d’adresse;
- la mort de son animal.
Enregistrement des détenteurs et des chiens sur la base de données AMICUS:
Ce sont les communes qui enregistrent les détenteurs et les détentrices de chiens, les vétérinaires étant responsables de l‘enregistrement des chiens (implantation d’une puce).
Chaque détenteur/trice de chiens a accès à ses données et à celles de leur (s) chien(s) sur www.amicus.ch.
Vos données
Si vous avez déjà un chien, vous pouvez alors vous connecter avec les données de connexion de ANIS à AMICUS sur www.amicus.ch.
Votre premier chien
Vous n‘avez encore jamais eu de chien et en aimeriez un ? Alors enregistrez-vous auprès de votre commune en tant que détenteur de chien. Vos données d‘utilisateur et votre mot de passe d’AMICUS vous seront ensuite envoyés par la poste.
Formulaire d’inscription pour chien
Impôt
L’impôt annuel sur les chiens s’élève à CHF 200.-, soit CHF 100.- pour la Commune et CHF 100.- pour le Canton, faisant l’objet de factures séparées.
La détention de chiens « potentiellement dangereux » doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du SCAV.
… et dans notre Commune !
- promener son chien sans le tenir en laisse
- le laisser hurler à toute heure du jour ou de la nuit
- le laisser déambuler sans aucune surveillance dans la rue
- lui permettre de faire ses besoins sur la voie publique ou sur des propriétés privées
- ne pas avoir sous contrôle un chien qui pourrait être agressif ou dangereux
Nous incitons les propriétaires de chien à garder en tête que le territoire communal n’est pas destiné à devenir le lieu d’aisance de leur protégé. Il existe à cet effet des sachets ainsi que des poubelles adaptées pour le ramassage et l’élimination des excréments.
Des contrôles plus stricts seront dorénavant effectués et, si nécessaire, les détenteurs fautifs seront verbalisés et sanctionnés. L’Autorité municipale compte sur la collaboration de tous les propriétaires de chien en les remerciant d’ores et déjà de se conformer à ces directives.
Liens utiles
Contact
- Rue du Midi 10
- 1040 Villars-le-Terroir
- Lu: 15h00 – 19h00
- Ma: 9h00 – 11h00
- Je: 8h00 – 11h00
- Tél. : 021 881 28 25