Naissance – adoption
Naissance à l’hôpital ou en maison de naissance
Les documents ci-après, selon la situation de l’état civil, doivent être remis à l’entrée en hôpital. Ils seront transmis à l’office de l’état civil compétent.
- Certificat de famille ou acte de mariage (original)
- Attestation du domicile des deux parents (datant de 6 semaines au maximum)
- Permis de séjour et passeport (éventuellement photocopie)
- Le certificat individuel d’état civil récent pour les mères suisses non mariées doit être demandé auprès de la commune d’origine
- Extrait de naissance pour les étrangères célibataire avec preuve de l’état civil
- Reconnaissance de paternité (si disponible)
- Extrait du jugement de divorce portant mention de la date d’entrée en force
L’hôpital déclare la naissance directement à l’office de l’état civil de la commune de naissance.
Naissance à domicile
Lorsque l’enfant n’est pas né dans un hôpital, sont tenus d’annoncer la naissance, dans l’ordre: les autorités qui ont connaissance de la naissance, le médecin et le personnel médical qui a assisté à la naissance personnellement, les membres de la famille ou les personnes habilitées à cet effet.
Adoption
Autorités compétentes
Le département de « l’économie, de l’innovation et du sport » exerce son action par l’intermédiaire de la Direction de l’état civil est l’autorité cantonale compétente d’instruction et de décision concernant toutes les procédures d’adoption.
Retrouvez toute les informations utiles ci-dessous.
