Naissance – adoption
Naissance à l’hôpital ou en maison de naissance
Les documents ci-après, selon la situation de l’état civil, doivent être remis à l’entrée en hôpital. Ils seront transmis à l’office de l’état civil compétent.
- Certificat de famille ou acte de mariage (original)
- Attestation du domicile des deux parents (datant de 6 semaines au maximum)
- Permis de séjour et passeport (éventuellement photocopie)
- Le certificat individuel d’état civil récent pour les mères suisses non mariées doit être demandé auprès de la commune d’origine
- Extrait de naissance pour les étrangères célibataire avec preuve de l’état civil
- Reconnaissance de paternité (si disponible)
- Extrait du jugement de divorce portant mention de la date d’entrée en force
L’hôpital déclare la naissance directement à l’office de l’état civil de la commune de naissance.
Naissance à domicile
Lorsque l’enfant n’est pas né dans un hôpital, sont tenus d’annoncer la naissance, dans l’ordre: les autorités qui ont connaissance de la naissance, le médecin et le personnel médical qui a assisté à la naissance personnellement, les membres de la famille ou les personnes habilitées à cet effet.
Adoption
Autorités compétentes
Le département de “l’économie, de l’innovation et du sport” exerce son action par l’intermédiaire de la Direction de l’état civil est l’autorité cantonale compétente d’instruction et de décision concernant toutes les procédures d’adoption.
Retrouvez toute les informations utiles ci-dessous.
